Nos domaines de prédilection
Les entreprises sont les moteurs du développement et du progrès. Le cabinet inscrit son activité en droit des affaires.
Passionné par les challenges et l’innovation, le cabinet a orienté ses services vers les entreprises qui sont les promoteurs de la croissance.
Nous avons construit notre offre d’intervention de façon pragmatique, en considérant la situation concrète des PME, pour une intervention sur des domaines généraux et complémentaires.
Droit des contrats
Le contrat est la loi des parties. Il est l’instrument juridique essentiel du développement économique. Etablir, réviser et adapter un contrat, l’exécuter, le résilier lorsque la relation contractuelle défaille : autant de solutions que nous proposons.
Droit de la consommation
Les entreprises sont astreintes au respect du droit spécifique de la consommation dans le cadre de leurs relations avec des personnes non professionnelles, particulier ou autres. Il importe de maîtriser les règles dérogatoires d’ordre public et de mettre en conformité ses contrats et conditions de vente.
Droit commercial
C’est le droit qui s’applique aux commerçants et aux sociétés commerciales. Ce sont aussi les outils de prévention et d’anticipation des difficultés des entreprises: conciliation, mandat ad hoc, procédures collectives de sauvegarde, de redressement judiciaire.
Droit pénal des affaires
Les fonctions de dirigeant ou de mandataire social sont particulièrement exposées, dans un univers économique de plus en plus normé. L’analyse des situations au cas par cas permet d’anticiper et prévenir les cas de responsabilités.
Droit du travail
Les entreprises créent de l’emploi. Les salariés contribuent au développement des entreprises. Cette relation est vertueuse. Mais lorsque cette relation heurte, il est important d’être conseillé pour prévenir toute difficulté et savoir manager pour solutionner des situations relationnelles conflictuelles dans le respect des personnes.
Droit des baux
La localisation, le choix de l’emplacement d’une activité, sa visibilité constituent autant d’enjeux stratégiques. Mais il y a une telle variété de contrats de location et de baux qu’une personne avisée ne saurait se passer du conseil juridique d’un professionnel avant de s’engager: bail commercial, bail professionnels, contrat de location sous le régime du droit commun, contrat de bail de la loi de 1989, bail emphytéotique, ou à l’inverse, convention d’occupation précaire…
Droit administratif
Le droit administratif fixe les droits et obligations de l’administration. Il régit les rapports des personnes publiques entre elles et avec leurs administrés. Nombre d’entreprises répondent aux marchés publics et ont la nécessité de comprendre les aspects spécifiques de cette branche du droit.
Collectivités, Immobilier
Nous assistons aussi des Collectivités Locales qui sont des acteurs incontournables de l’économie, dans leur mission au service de l’intérêt général.
Enfin, l’immobilier constitue un enjeu patrimonial transversal : nous intervenons en droit de la construction et de l’immobilier pour les entreprises, comme pour les particuliers.